10.La création de la Cour pénale internationale permanente, avec une juridiction ex ante, prévue au début de l'été prochain, représentera un autre progrès majeur.
11.Le financement compensatoire devait être plus effectif, il devrait être d'un accès facile, et il devait s'appuyer sur des mécanismes ex ante plutôt que ex post.
12.L'établissement et le maintien d'une liaison avec les pays donateurs et les mécanismes financiers existants pourraient déboucher sur une meilleure gestion de l'information ex ante.
13.Les engagements sur les contributions des gouvernements aux dépenses locales des bureaux extérieurs sont fondés sur les dépenses effectives et non sur des estimations budgétaires ex ante.
14.Pour ce qui est de l'évaluation de l'efficacité de l'aide, beaucoup de participants ont noté qu'il fallait ouvrir le processus à tous et réduire les conditions ex ante.
15.Les engagements sur les contributions des gouvernements au titre des dépenses locales des bureaux extérieurs sont fondés sur les dépenses effectives et non sur des estimations budgétaires ex ante.
16.De fait, il n'y a guère de preuves de graves pratiques anticoncurrentielles pouvant justifier ex ante une réglementation du marché, en tous cas sur les principaux marchés de services d'interconnexion.
17.En particulier, il a évoqué la nécessité de réglementer ex ante les fusions-acquisitions, de réformer le droit et de rendre les recommandations de la COPROCOM contraignantes pour les autres organismes publics.
18.Un cabinet d'auditeurs externes indépendants a effectué une étude ex ante des systèmes et processus internes du Bureau, ainsi que des vérifications ponctuelles et mené a posteriori un audit des achats.
19.Les prévisions d'impact social (ex ante) et l'évaluation rétrospective de l'impact effectif des politiques et des programmes sont pratique courante depuis un certain temps au titre de la coopération pour le développement.
20.Dans ces conditions, et considérant qu'un suspect doit être présumé innocent, le procureur a finalement décidé de ne pas requérir le placement en détention parce que, ex ante, une telle mesure aurait été disproportionnée.